DANIEL GARRIGUE

TRAVAIL DOMINICAL : LA POSITION DE DANIEL GARRIGUE.

Le travail dominical sert-il vraiment la cause de l'homme ?

Dans le cadre de la discussion de la proposition de loi sur les dérogations au principe du repos dominical, Daniel Garrigue, député non-inscrit de la Dordogne, est intervenu le 7 juillet pour exprimer ses inquiétudes et son désaccord avec cette proposition de loi.

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup, parmi les orateurs qui m’ont précédé, ont exprimé leurs inquiétudes ou leur désaccord avec cette proposition de loi.

Certaines de ses dispositions peuvent en effet susciter des inquiétudes. Je pense en particulier à la difficile définition des communes ou zones touristiques. Cette question, à ce jour, n’est pas clairement tranchée. Notre collègue Marc Le Fur s’en est fait l’écho. Je pense aussi à la notion de volontariat, s’agissant de salariés dont les contraintes peuvent évoluer avec le temps.

Autre motif d’inquiétude : le risque d’ouvrir une brèche que de nouvelles dispositions viendront ultérieurement élargir. À cet égard, nous avons l’exemple d’autres dispositifs dont le champ d’application a été insidieusement étendu au début de textes ultérieurs. Je pense notamment au bouclier fiscal, à l’occasion de l’instauration du RSA.

M. Jean-Pierre Brard. Eh oui !

M. Daniel Garrigue. On peut aussi être en désaccord quant à l’opportunité de dispositions dont on a peine à mesurer ce qu’elles apporteront en termes de pouvoir d’achat et d’emploi.

M. Jean-Pierre Brard. Rien du tout !

M. Daniel Garrigue. En période de crise, malheureusement, le pouvoir d’achat n’est pas extensible. Pour ce qui est de l’emploi, nous savons bien que lorsque l’on crée de nouvelles structures de commercialisation, ce n’est pas sans incidence sur les structures préexistantes.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Eh oui !

M. Daniel Garrigue. Mais je voudrais ici exprimer trois préoccupations que je ressens plus particulièrement à la lecture de ce texte.

La première concerne le rôle et les prérogatives du Parlement dans nos institutions. Il s’agit certes, formellement, d’une proposition de loi. Et nous savons, même s’il y a eu un certain nombre d’améliorations ces dernières années, combien il est difficile de voir une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour des assemblées. Mais celle-ci est-elle vraiment l’expression claire de la volonté des parlementaires ?

M. Jean-Louis Gagnaire. Non !

M. Daniel Garrigue. On peut en douter, quand on sait qu’elle a été largement contestée, dans son principe même, par le groupe majoritaire lui-même, qu’elle a donné lieu à quatre rédactions successives, rédactions qui, pour l’essentiel, ne sont pas issues du Parlement,…

M. Richard Mallié, rapporteur. Ça, c’est votre interprétation !

M. Daniel Garrigue. …et que son inscription à l’ordre du jour résulte d’une nouvelle initiative de l’exécutif, à laquelle bien peu s’attendaient.

M. Richard Mallié, rapporteur. Merci pour moi ! Je ne savais pas que j’étais membre du Gouvernement !

M. Daniel Garrigue. C’est la vérité.

Je crois, monsieur le ministre, que si l’on veut vraiment réaffirmer le rôle du Parlement, ce qui me paraît nécessaire compte tenu du poids considérable pris par l’exécutif, il faudra s’y prendre d’une manière un peu différente.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Il a raison !

M. Daniel Garrigue. Mon deuxième motif de préoccupation tient à l’unité et aux équilibres des territoires dans notre pays.

Monsieur le ministre, nous sommes attachés au principe qui veut que la loi soit la même sur l’ensemble du territoire et qu’elle soit la même pour tous. Là où cet équilibre n’existait pas, il y avait, dans le passé, une volonté de rééquilibrage, à travers l’aménagement du territoire. Or ce texte morcelle le territoire, contribue au développement d’une France à plusieurs vitesses, notamment avec les fameux PUCE. Il risque aussi, il faut le dire, de remettre en cause des structures commerciales auxquelles nous sommes tous attachés, notamment dans les centres des villes moyennes ou dans les bourgs ruraux. Ces structures sont aujourd’hui, nous le savons, particulièrement fragiles.

Enfin, mon troisième motif de préoccupation tient à l’idée que nous nous faisons de l’homme et de la société dans laquelle nous vivons.

Le repos dominical est une conquête à laquelle les Français sont profondément attachés.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Eh oui !

M. Daniel Garrigue. Le dimanche est le moment privilégié d’exercice des activités religieuses, familiales, associatives, sportives. C’est, par excellence, le moment de la liberté.

Or, avec ce texte, vous remettez en cause le fondement même du repos dominical, au profit d’intérêts qui sont d’abord ceux du commerce et ceux du marché.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Bravo !

M. Daniel Garrigue. Vous invoquez la liberté du travail et le volontariat. Mais est-ce vraiment raisonnable lorsque l’on est en situation de crise, avec un chômage qui, malheureusement, progresse, et quand on sait que les personnes qui travaillent dans ces structures sont généralement parmi les plus précarisées ? Il s’agit le plus souvent de femmes isolées qui travaillent à temps partiel.

Cette situation est si peu normale que, dans une partie des zones concernées, vous prévoyez même que les salaires seront multipliés par deux. Cela prouve bien que ce n’est pas spontanément que les salariés s’y présenteront.

Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, vous célébriez vous-même l’anniversaire du 18 juin. Le Président de la République, quant à lui, invoquait à Versailles le programme du Conseil national de la Résistance. Le général de Gaulle disait que la seule cause qui vaille est celle de l’homme. Croyez-vous vraiment que le travail dominical serve la cause de l’homme et qu’il justifie l’acharnement qui préside à l’inscription de ce texte à notre ordre du jour ? Je ne le pense pas, et c’est la raison pour laquelle je m’opposerai à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Nicolas Dupont-Aignan. Très bien !

M. Marcel Rogemont. Enfin un député qui n’est pas un godillot !