DANIEL GARRIGUE

Réforme de la Taxe professionnelle: Intervention de Daniel Garrigue

Daniel Garrigue est intervenu dans le cadre de l'audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie et de M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux collectivités territoriales sur la réforme de la taxe professionnelle.

Daniel Garrigue. Pour les activités à forte intensité de main-d’œuvre, on retrouve en fait la masse salariale dans la valeur ajoutée. Des correctifs sont-ils prévus ?

Comment parviendra-t-on par ailleurs à maintenir le lien entre les taux des impôts sur les ménages et le taux de l'impôt appelé à remplacer la taxe professionnelle dès lors que les taux seront fixés à l'échelon national ?

Il me semble par ailleurs que priver de ressources dynamiques les communautés de communes qui privilégient l'investissement risque de poser problème. Ne va-t-on pas opposer agglomérations de villes centres et agglomérations de villes moyennes situées à la périphérie ?

S'agissant des recettes nouvelles de l'État, on a l'impression qu'en créant des taxes sur les équipements, vous cherchez surtout à éviter d'actionner le bouclier fiscal, comme d'ailleurs pour le financement de la sécurité sociale quand vous envisagez de faire appel au forfait hospitalier plutôt qu’à la CSG…

Jérôme Cahuzac. Très bien !

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