DANIEL GARRIGUE

Question écrite du Député Daniel GARRIGUE à Monsieur Luc CHATEL, ministre de l'Education nationale

Paris, le 14 avril 2010,

Daniel Garrigue, député de la Dordogne, interroge Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, sur les dysfonctionnements constatés depuis la rentrée 2009 dans le traitement des dossiers de bourses nationales.

En règle générale, les documents constitutifs étaient adressés dès la rentrée de septembre aux établissements, permettant le versement dès février du premier trimestre dû aux familles éligibles. Depuis la rentrée scolaire 2009/2010, les établissements de Dordogne ont constaté l’envoi très tardif des documents de bourse dans les cas suivants : renouvellements après les vacances de Toussaint, redoublants, transferts et nouveaux dossiers courant février, nouvelles bourses au mérite après les vacances de février, documents de transferts et notifications.

Or il semble que ces retards relèvent de la suppression de postes dans le département de la Dordogne et de la centralisation du traitement par les services de l’inspection académique de Pau (un poste à Pau au lieu de trois précédemment en Dordogne), ainsi que des problèmes de mise à jour du logiciel du ministère qui ont aggravé les délais de 15 jours, et enfin de l’absence de provision attendue de la Trésorerie Générale de Bordeaux.

Il s’inquiète par ailleurs du fait que les établissements ne pourront pas traiter les dossiers si les éléments ne sont pas parvenus avant les congés de printemps (vendredi 23 AVRIL 2010), ce qui reporterait à début mai le versement aux familles.

Daniel Garrigue s’indigne des difficultés économiques auxquelles ces dysfonctionnements exposent les familles en pleine période de crise économique et de l'atteinte qui est ainsi faite au principe d'égalité des chances. Il lui demande en conséquence quels moyens il compte mettre en œuvre pour que la liquidation de ces bourses intervienne dans les meilleurs délais et comment il compte dédommager les familles des pénalités qu’elles auront encourues du fait de l’administration.