DANIEL GARRIGUE

Commission des Finances : Daniel Garrigue interroge le Ministre du Budget sur la question de la gouvernance économique européenne.

M. Daniel Garrigue. L’un des facteurs essentiels de la crise est l’absence de gouvernance économique dans la zone euro, mais cette gouvernance doit-elle prendre la forme d’une surveillance ou celle d’une véritable coordination des politiques économiques ? Les propositions précises formulées avant la crise par le président de l’Eurogroupe, M. Jean-Claude Juncker, sont demeurées sans suite. Où cette gouvernance doit-elle s’exercer : au sein du Conseil européen, dans l’Eurogroupe ou dans une autre instance spécifique qui reste à créer ? Doit-elle pouvoir disposer d’un fonds monétaire européen ou de garanties systématiques ?

Enfin, que pensez-vous de la proposition de certains régulateurs qui souhaitent la suspension des transactions sur les CDS souverains ?

M. le ministre. Monsieur Garrigue, la France porte sur les CDS souverains un projet de réforme ambitieux, visant à garantir la transparence du marché et à doter le régulateur d’un pouvoir d’urgence. Une directive interviendra fin juin sur la question.

Monsieur Giscard d’Estaing, vous avez émis des doutes sur la crédibilité des instances de contrôle, mais je rappelle que c’est Eurostat qui a révélé certaines erreurs des comptes publics grecs. Cette instance a joué un rôle dans la découverte de l’insincérité des chiffres qui avaient été présentés. La situation invite donc à renforcer ses pouvoirs.

J’en viens aux règles du pacte de stabilité et de croissance. Si l’Espagne est actuellement en difficulté, c’est en raison non d’une dérive budgétaire, mais d’un surplus d’endettement de la sphère privée. La bulle spéculative immobilière est un point d’interrogation, qui appelle sans doute de nouveaux modes de contrôle. Nous sommes à un carrefour de notre histoire tant pour la gestion de la défense de notre monnaie que pour les modalités de gouvernance ou la mise en place de nouvelles formes de surveillance. C’est pourquoi, pourvu que nous agissions avec rigueur et sang-froid, il y a lieu d’être optimiste, puisque nous allons vers davantage de contrôle, de gouvernance économique et de coordination.

L’Europe est face à un grand rendez-vous monétaire, budgétaire et politique. Fidèle à une ligne qu’elle défend depuis des années, la France usera de toute son influence pour atteindre ses objectifs, notamment dans le cadre du G20.