DANIEL GARRIGUE

Daniel Garrigue dénonce le temps programmé qui empêche les députés non-inscrits de défendre leurs amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Madame la présidente, mes chers collègues, je demande la parole pour un rappel au règlement car c’est la seule manière pour moi de m’exprimer ce soir en tant que non-inscrit. Nous mesurons là les aberrations du système du temps programmé dans lequel on a voulu enfermer les travaux de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Lorsque la réforme du règlement a été examinée il y a un an, nous avions évoqué la situation invraisemblable dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui : certains députés n’ont pas le droit de prendre la parole, de faire valoir leur point de vue dans la discussion des articles. C’est la négation du parlementarisme et, d’une certaine manière, de la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mme la présidente. J’entends parfaitement ce que vous dites, monsieur Garrigue. Mais, quelle que soit l’appréciation que nous puissions porter, les uns et les autres, sur le règlement, nous sommes là pour le faire appliquer.

M. Patrick Roy. Hélas !

[...]

Mme la présidente. M. Garrigue est l’auteur du sous-amendement n° 593, mais son temps de parole est épuisé, comme il nous l’a lui-même expliqué tout à l’heure.

M. Daniel Garrigue. Je demande la parole pour un rappel au règlement, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Je ne vais pas multiplier les rappels au règlement, mais j’estime que nous sommes là dans une situation profondément anormale. Non seulement un certain nombre de parlementaires ici présents n’ont pas le droit de prendre part aux débats, mais s’ils sont les auteurs d’amendements ou de sous-amendements, ils ne peuvent même pas les défendre. C’est pourtant le droit fondamental de tout parlementaire, qui lui permet d’exprimer un minimum d’idées !

M. Jean Mallot. Et voilà ! C’est le règlement de l’UMP !

M. Daniel Garrigue. J’ajoute que la manière dont sont calculés les temps de parole a quelque chose d’aberrant. Le groupe Nouveau Centre, qui a trois fois plus de députés que les non-inscrits, a droit à un temps de parole six fois plus long ! J’aimerais qu’on m’explique quelle est la cohérence de ce système absurde.

M. Philippe Vigier, rapporteur pour avis. Le Nouveau Centre a formé un groupe parlementaire, voilà tout !

M. Daniel Garrigue. Je rappelle qu’en 1969 Jacques Chaban-Delmas avait pris l’initiative de supprimer le temps limité. Je crois qu’il avait eu raison. L’Assemblée nationale a vécu sans pendant quarante ans ; on l’a rétabli ; je souhaite que, dès que possible, l’esprit d’ouverture défendu par Jacques Chaban-Delmas souffle de nouveau sur l’Assemblée nationale ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Valax. On le fera dès 2012 !

Mme la présidente. Vos propos, monsieur Garrigue, seront rapportés au groupe de travail qui réfléchit sur le règlement de l’Assemblée.