DANIEL GARRIGUE

9 février 2011 Bioéthique : Daniel GARRIGUE défend l'idée d'un registre positif pour les dons d'organes.

Article 5

[…]

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. L’article 5 relatif aux dons croisés d’organes entre personnes vivantes est une réelle avancée. Notre discussion anticipe le débat, qui viendra ultérieurement, sur les prélèvements d’organes sur les personnes décédées.

Concernant le consentement, nous avions, avec la loi Caillavet, pris quelques longueurs d’avance en instaurant la règle du consentement présumé. Par la suite, nous avons alourdi cette législation…

M. Xavier Bertrand, ministre. Oui.

M. Daniel Garrigue. …avec le registre des refus – qu’il ne me semble pas pour autant devoir être remis en question – et avec le recueil auprès des proches d’informations sur la volonté du défunt. Étant donné l’émotion qui accompagne un décès, cette consultation équivaut, dans les faits, à s’enquérir de la position des proches et non de celle du défunt.

Nous sommes un certain nombre à nous interroger sur ce pourcentage important de refus, alors que le besoin de greffons ne cesse de progresser. Afin de le faire baisser, nous avons proposé la création d’un registre positif, permettant à ceux qui veulent clairement affirmer leur volonté de donner leurs organes de le faire. On nous a fait valoir que les pays qui ont instauré un tel registre connaissent une proportion de refus tout aussi importante. Ce n’est pas tout à fait la vérité. À partir du moment où l’on donne à ceux qui refusent la possibilité de s’exprimer officiellement, il n’y a pas de raison que l’on n’accorde pas cette faculté à ceux qui veulent prendre position dans un sens positif. Dès lors qu’il y aurait deux registres, on réduirait l’incertitude.

M. Jean Dionis du Séjour. Très bien !

M. Daniel Garrigue. Dans les pays que l’on cite en exemple, il n’existe que le registre positif. Instaurer un tel registre permettrait de réduire l’incertitude et d’augmenter le nombre de greffes.

[…]

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Quel constat pouvons-nous dresser ? Les chiffres sont implacables et montrent que trop de personnes décèdent par manque de greffes.

Face à cette situation, devons-nous élargir les possibilités de dons ? Il faut faire très attention à nos choix. S’agissant des dons d’organes, il n’y a pas mieux que la loi Caillavet. Aux termes de l’article 2 de la loi Caillavet, « des prélèvements peuvent être effectués à des fins thérapeutiques ou scientifiques sur le cadavre d’une personne n’ayant pas fait connaître de son vivant son refus d’un tel prélèvement. » C’était simple, très simple. […] Mais, depuis 2004, il est précisé en outre que « le prélèvement peut être pratiqué dès lors que la personne n’a pas fait connaître de son vivant son refus d’un tel prélèvement. Ce refus peut être exprimé par tout moyen, notamment par l’inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Il est révocable à tout moment. Si le médecin n’a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s’efforcer de recueillir auprès des proches l’opposition au don d’organes éventuellement exprimée de son vivant par le défunt, par tout moyen, et il les informe de la finalité des prélèvements envisagés ». […] Sur le fond, rien n’a changé, mais, d’une certaine façon, on a reconnu à la famille un droit d’opposition qui, sans se substituer à la volonté du défunt, a pris davantage de place. Il ne faut donc pas s’étonner que les soignants, en cas d’accident, posent la question à la famille. Or, après le choc de la disparition d’un proche, il est parfois difficile de se rappeler ce que le défunt a dit ou n’a pas dit. L’émotion étant trop grande dans de tels moments, les proches répondent qu’ils ne savent pas. Il n’y aura donc ni prélèvement ni greffe. Faudrait-il revenir au texte initial ? Je ne suis pas certain que nous puissions en décider ce soir, mais la question doit être posée.