DANIEL GARRIGUE

Mardi 28 juin Équilibre des finances publiques : Daniel Garrigue dénonce l'absurdité de la prétendue « régle d'or ».

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout contribue à faire ressortir le caractère incongru de ce texte. Tout d’abord, l’objectif prioritaire à atteindre, ce n’est pas la règle d’or, c’est un déficit qui ne soit pas supérieur à 2,5 % ou 3 % du produit intérieur brut. C’est la règle du pacte de stabilité, et, comme l’a rappelé hier le rapporteur général, c’est à ce niveau de 2,5 % à 3 % du PIB que l’endettement cesse de croître, car cela correspond à l’annuité de remboursement de la dette. Il est vrai qu’il faudrait, dans la période actuelle, descendre au-dessous de ce seuil, mais c’est pour des raisons de circonstances, ce n’est pas pour des raisons de principe.

Au regard de cette réalité, la règle d’or que vous prétendez imposer relève au mieux de l’idéologie et au pire de l’opportunisme. Elle est dangereuse dans son principe parce qu’elle enlève toute souplesse.

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