DANIEL GARRIGUE

SARKOZY-MERKEL OU L’ART DE REINVENTER L’EAU CHAUDE

Les conclusions de la rencontre Sarkozy-Merkel du mardi 16 août sont pour le moins décevantes :

. Règle d’or : Elle existe déjà. C’est la règle des 3 % du PIB exigée par le pacte de stabilité, que la France et l’Allemagne avaient d’ailleurs délibérément mise de côté au milieu des années 2000. Pourquoi entretenir la confusion alors que l’objectif d’ores et déjà affiché par la France pour 2013 est le retour aux 3 % du pacte de stabilité. C’est d’abord sur le respect de cette règle que s’appréciera la crédibilité de la France. Le reste n’est malheureusement que gesticulation pré-électorale.

. Gouvernement économique : Il y a eu l’adoption, en 2010, d’une procédure nouvelle, celle du semestre européen, destinée à combler les lacunes du traité de Maastricht, sur le contrôle des politiques économiques et budgétaires des Etats. On voit mal ce que deux réunions par an d’un comité présidé par M. Van Rompuy apporteront de plus par rapport à cette procédure et par rapport à l’actuel Eurogroupe. Il faudrait, en fait, une structure permanente avec des pouvoirs immédiats et significatifs.

. Impôt sur les sociétés : La définition d’une assiette commune de l’impôt sur les sociétés est presque réalisée à l’échelle de l’Union européenne. L’adoption de cette assiette et d’un taux unique, franco-allemand pour commencer, serait certes un pas en avant, mais n’apporterait pas de vrais bouleversements en termes de développement économique et de stabilité financière.

. Taxe sur les transactions financières : l’institution de cette taxe serait très importante car, malgré son taux très faible, elle présente un double intérêt :

- La traçabilité des opérations financières, car plus de la moitié d’entre elles, -particulièrement celles portant sur les produits dérivés, outil majeur de la spéculation- échappent à tout contrôle. Mais il faut mettre en place les instruments nécessaires pour assurer la transparence et le suivi de ces opérations.

- L’application de cette taxe à tous les mouvements financiers. Dans un contexte extrêmement volatile, la multiplication des opérations financières rendrait cette taxe moins indolore qu’il n’y paraît.

• On doit donc souhaiter qu’il ne s’agisse pas d’un énième effet d’annonce franco-allemand sur ce sujet et que des propositions précises, appuyées par une volonté réelle d’aboutir, soient enfin présentées d’ici septembre.

• On doit par contre profondément regretter qu’il n’y ait toujours pas eu d’accord sur les euro-obligations, seul dispositif capable d’exprimer une solidarité forte et quasi-organique entre Etats européens.

• On doit regretter aussi que rien de significatif n’ait été envisagé contre les acteurs de la spéculation. Quel est, notamment, en ce domaine, le rôle des établissements bancaires et financiers ?

Daniel GARRIGUE, Député non inscrit.