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lundi 21 novembre 2011
Daniel GARRIGUE propose de réduire d'un an la durée du mandat de l'Assemblée Nationale.
Depuis l'adoption du quinquennat – qu'il n'est pas question de remettre en cause - la concomitance des mandats du Président de la République et de l'Assemblée Nationale et la séquence quasi incontournable élection présidentielle – élection législative ont eu pour effet, de placer l'Assemblée Nationale, et particulièrement sa majorité, dans une une situation de dépendance étroite vis-à-vis du Président de la République. Afin de rompre cette dépendance et de rendre son influence à l'Assemblée Nationale, Daniel GARRIGUE propose de réduire d'un an la durée du mandat de l'Assemblée. De cette façon, le Président de la République ne pourra pas éviter d'affronter une élection législative en cours de mandat. Il devra donc tenir beaucoup mieux compte des vues de l'Assemblée Nationale. En cas de conflit, il disposera toujours, bien sûr, du droit de dissolution.
Pour lire la proposition de loi, cliquez ici.
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DANIEL GARRIGUE