DANIEL GARRIGUE

Daniel Garrigue défend le traité de Lisbonne

Assemblée nationale
3e séance du mardi 15 janvier 2008, 21h30

Présidence de M. Marc Laffineur, vice-président
Daniel Garrigue défend le traité de Lisbonne

SUITE DE L'ORDRE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

M. Daniel Garrigue – Le débat est double. Le premier est celui de la ratification. En posant le principe d’une double possibilité, les constituants sont partis de l’idée que, pour les questions simples et précises, le référendum était la procédure la mieux adaptée – ce fut le cas en 1972, avec l’entrée de nouveaux pays dans les communautés européennes ; ç’aurait pu être le cas également avec l’euro, si ç’avait été la seule question posée –, mais qu’en revanche, pour les textes plus complexes, comme ce traité, on a besoin du travail des commissions et de la délégation pour l’Union européenne, et que la procédure parlementaire est dans ce cas la plus appropriée....

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