DANIEL GARRIGUE

Daniel GARRIGUE pose les questions liées au projet de privatisation de la SNPE

Le 14 janvier 2009, à l'occasion de l'audition, par la Commission de la Défense de l'Assemblée Nationale, des représentants syndicaux de la SNPE, Daniel Garrigue a posé les questions que soulèvent le projet de privatisation de la SNPE.

M. le président Guy Teissier. À plusieurs reprises, vous avez soulevé le caractère stratégique de l’activité de la SNPE pour justifier qu’elle ne puisse passer dans le secteur privé. Cependant, une société privée comme Thalès intervient également dans des domaines stratégiques et elle est pour cela soumises à des règles spécifiques. Je ne considère pas que le statut de l’entreprise constitue en soi une protection des intérêts nationaux.

M. Daniel Garrigue. Le projet de loi de programmation militaire consacre une décision qui a été très longtemps controversée, le rattachement de la SNPE à Safran, sachant que Safran est intéressé avant tout par la filiale SME.

Je veux saluer l’effort de redressement considérable réalisé par l’ancien président Jacques Zyss.

Trois questions se posent en ce qui concerne l’article 11.

Quel est le projet industriel pour la partie de la SNPE qui n’intéresse pas Safran ? Aujourd’hui, il n’y en a pas. Le cabinet du ministre de la défense m’a parlé d’un portage par la société de prises de participations de l’État (SPPE) ; ce n’est en aucun cas un projet industriel.

La deuxième question concerne les activités d’armement et notamment les sites de Bergerac et de Sorgues. Je suis attaché à une défense européenne ; on n’évitera pas d’aller vers des accords de plus en plus poussés. Quelles sont les perspectives pour les activités d’armement ? Ces activités sont importantes pour la SNPE d’autant qu’elles concernent un enjeu stratégique, celui des munitions.

Dans la mesure où le changement de statut de la SNPE va forcément conduire à la remise en cause progressive de certaines activités, se pose aussi la question de la redynamisation de certains sites d’implantation. Nombre de sites industriels de la SNPE sont classés Seveso II  et présentent un très grand intérêt, le ministère de la défense ayant toujours veillé très attentivement à leur protection. Malheureusement, on constate des lenteurs, notamment dans la mise en œuvre, d’une part, des plans de protection contre les risques technologiques et, d’autre part, des opérations de dépollution.

Aujourd’hui, le projet pour la SNPE ne me paraît pas suffisamment élaboré, l’article 11 soulève d’importantes interrogations qui doivent être levées.

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M. Alain Rousset. Je reprendrai volontiers à mon compte l’analyse de notre collègue Daniel Garrigue.

Ne faudrait-il pas que nous demandions à Safran de venir s’expliquer ? En effet, une fois que cette société aura repris les activités qui l’intéressent, qu’adviendra-t-il du reste de la SNPE ? Nous devons demander à Safran quelle est sa logique industrielle et quel avenir il envisage pour les activités qui ne l’intéressent pas. Les emplois concernés sont trop stratégiques et qualifiés pour que ces activités soient confiées à une simple société de portage.

Je peux aussi témoigner que la SNPE est l’une des entreprises de la région Aquitaine qui a su le mieux se diversifier, y compris dans le domaine civil, comme le montre son succès remarquable dans le secteur des airbags. J’ajoute que la région Aquitaine va sans doute accompagner la SNPE pour le développement de ses activités de déconstruction et d’éco-construction.