DANIEL GARRIGUE

Daniel Garrigue intervient sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Assemblée Nationale : séance du Mardi 2 février 2010

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. La grande affaire de ce collectif budgétaire, c’est bien sûr le grand emprunt, un dispositif dont l’aspect le plus positif est que son montant reste très en deçà des sommes que certains avaient évoquées. Mais ce grand emprunt pose trois problèmes principaux.

Le premier problème, c’est celui du respect des règles de nos finances publiques car cet emprunt, loin de servir à couvrir ou à restructurer la dette publique, institue un véritable budget parallèle. Plusieurs de mes collègues ont souligné à juste titre en commission des finances qu’il aura pour conséquence de porter atteinte aux principes de l’unité, de l’universalité et même de l’annualité budgétaires ; de surcroît à un moment où la question principale est de savoir comment maîtriser nos dépenses et mieux mobiliser nos recettes.

Le deuxième problème, c’est celui de l’efficacité. Le Gouvernement a donné à la personnalité chargée de suivre la mise en œuvre du grand emprunt le titre de Commissaire général. Cela ne peut manquer de faire penser au Commissariat général au Plan. Or je rappelle que celui-ci reposait sur trois idées : la cohérence, l’action dans la durée et la mobilisation. S’agissant de la cohérence, elle paraît ici difficile puisque c’est une équipe supplémentaire, autour du Commissaire général, qui supervisera l’action d’autres équipes, celles de l’Agence nationale pour la recherche, d’Oséo, de la Caisse des dépôts, du ministère de la relance, et de bien d’autres acteurs encore. La cohérence sera donc délicate à trouver. Quant à la durée, c’est peut-être sur ce point que les avancées sont les plus raisonnables car le Gouvernement a prévu que la mise en œuvre du grand emprunt se ferait par tranches. Mais le facteur durée semble plus répondre à un objectif de souplesse qu’à une véritable exigence d’efficacité. On ne peut enfin contester que la mobilisation existe sur le secteur de l’innovation et de la recherche, mais l’on peut regretter qu’elle ne soit pas davantage présente en ce qui concerne l’exportation. C’est un sujet pourtant important dans notre pays, auquel à mon sens on ne prête pas suffisamment attention. La mobilisation est également insuffisante s’agissant de l’emploi.

Enfin, le troisième problème que pose le grand emprunt, c’est notre isolement. Nous sommes les seuls en Europe à avoir pris une telle initiative, alors que c’est peut-être à l’intérieur de l’Europe qu’il aurait fallu chercher des solutions. Pourquoi ne pas avoir tenter d’émettre un grand emprunt à l’échelle de l’Union européenne ?

M. François de Rugy. Eh oui !

M. Daniel Garrigue. Celle-ci a aujourd’hui la personnalité morale. Restera-t-elle longtemps une personne majeure sous tutelle qui n’a pas le droit de recourir à l’emprunt – si ce n’est par le biais de la Banque européenne d’investissement ? Dans votre dispositif, où se trouve le gouvernement économique de l’Europe ?

M. François de Rugy. Il a disparu corps et biens…

M. Daniel Garrigue. Par ailleurs, vous dites, monsieur le ministre, qu’un de vos objectifs est d’investir dans la connaissance. Nous sommes en pleine période de réflexion sur la relance de la stratégie de Lisbonne : n’aurait-il pas été raisonnable de nous concerter avec nos partenaires pour voir comment donner davantage de force à une stratégie qui a été trop déléguée aux États, et qui aurait besoin de se traduire par de véritables politiques communes ?

Pour conclure, ce grand emprunt ressemble à beaucoup des réformes que nous vivons depuis un certain nombre de mois : des idées sont lancées, souvent de façon très médiatique, mais quand il faut passer à l’heure de la concrétisation, les réalités, fréquemment préoccupantes, se révèlent beaucoup plus difficiles à modifier.

M. François de Rugy et M. Dominique Baert. Très bien !