DANIEL GARRIGUE

Daniel Garrigue adresse une question écrite sur l’ESCAT au Ministre de la Défense

Daniel GARRIGUE, Député de l a Dordogne, attire l’attention de Monsieur Hervé MORIN, Ministre de la Défense, sur le respect des engagements pris quant à la date de fermeture de l’Etablissement spécialisé du Commissariat de l’Armée de Terre (ESCAT) de BERGERAC.

Il lui rappelle en effet qu’en 2008, lors d’une rencontre à l’Elysée avec les parlementaires des régions concernées par les restructurations de la Défense, Monsieur Claude GUEANT, Secrétaire Général de la Présidence de la République, avait affirmé que la fermeture de l’ESCAT n’interviendrait pas avant 2014. Cet engagement avait été confirmé quelques semaines plus tard lors d’une rencontre à Périgueux, du cabinet du Ministre de la Défense avec les représentants du personnel de l’établissement.

Or, un arrêté du 14 janvier 2010 du Ministre de la Défense, fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration prévoit dans son annexe II relative aux « Dissolutions – Transferts – Réorganisation » d’établissements que pour l’ESCAT de Bergerac, la date de début de l’opération serait 2010 et la date de fin d’opération, 2012.

D’autre part, il semble qu’une procédure de consultation pour le choix d’un cabinet chargé de suivre la revitalisation du site de l’ESCAT ait été d’ores et déjà engagée.

Cette soudaine précipitation jette un trouble profond chez les personnels de l’établissement de Bergerac alors que ceux-ci sont pleinement engagés dans leur mission, malgré la réduction progressive des effectifs, et alors que la charge de travail de l’établissement reste stable. Elle conduit à s’interroger sur le bien-fondé et sur les véritables objectifs de la réforme envisagée, puisque la mise en place du nouveau dispositif de support logistique de l’habillement dans les nouvelles bases de défense paraît loin d’être maîtrisée tant techniquement que financièrement.

Daniel GARRIGUE demande en conséquence au ministre de la Défense de bien vouloir lui indiquer où en est réellement la réorganisation de la logistique de l’habillement de l’Armée de Terre, ainsi que ses incidences dans le temps sur l’établissement de Bergerac. Il lui demande en tout état de cause de lui confirmer que les engagements pris tant par la Présidence de la République que par le ministre et son cabinet sur l’année 2014 seront bien tenus.