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jeudi 20 mai 2010
Daniel Garrigue dénonce le maintien du bouclier fiscal.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.
M. Jean-Pierre Dufau. Enfin, quelqu’un de sérieux !
M. Jean Mallot. On peut l’applaudir par avance !
M. Daniel Garrigue. En 2007, nous avons voté l’instauration d’un premier bouclier fiscal qui n’avait pas pour objectif de traiter le problème de l’ISF. Il s’inscrivait dans une logique de baisse des prélèvements obligatoires. Il était alors plafonné à 60 % et ne portait pas sur les cotisations sociales.
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