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mardi 28 septembre 2010

Daniel Garrigue et Gaëtan Gorce proposent une remise à plat du règlement de l'Assemblée Nationale.

A la suite des incidents qui ont marqué la discussion générale du projet de loi sur les retraites, les députés Daniel Garrigue et Gaëtan Gorce ont appelé l'ensemble de leurs collègues de l'Assemblée Nationale à une réflexion de fond, ouverte, sur les règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale. Leur souci est de concilier dans les débats parlementaires efficacité et droit d'expression.

Chers collègues,

La réforme du règlement à laquelle nous avons procédé l'an passé se révèle manifestement inadaptée. Les incidents qui se sont produits tout au long du débat sur les retraites et en particulier lors de sa clôture en ont apporté malheureusement une triste illustration.

Cela nuit à l'image de notre Assemblée. Mais cela l'empêche surtout d'exercer pleinement son rôle. Ce qui, dans les deux cas, choque nos concitoyens. Il nous paraît donc indispensable de remettre tout à plat sans a priori ni préoccupation strictement partisane. Nous avons en effet les uns et les autres une connaissance pratique de la vie parlementaire qui doit nous permettre de trouver des solutions permettant de concilier l'objectif d'efficacité du gouvernement et de la majorité et le droit à l'expression non seulement de l'opposition, mais de l'ensemble des députés. À défaut, la réforme de la constitution votée en 2008 restera déséquilibrée au détriment de l'institution parlementaire.

Nous vous proposons donc de nous retrouver, en toute liberté, avec le seul mandat que nous confère la confiance de nos concitoyens, quel que soit notre groupe d'appartenance, pour dresser d'abord un état des lieux objectif de la situation et formuler des propositions de réforme de notre règlement. À cette fin, nous avons décidé de constituer un groupe de travail auquel nous te remercions de bien nous faire savoir si tu souhaites y participer. La première réunion se tiendra le mercredi 6 octobre.

Bien cordialement
Daniel Garrigue et Gaëtan Gorce