DANIEL GARRIGUE

Classé sans suite - plainte de l’Union nationale intersyndicale des Enseignants de la Conduite (UNIDEC) dans l’affaire Capsecur

Le parquet de Bergerac, qui marque décidément un certain penchant pour le classement sans suite, vient de classer sans suite la plainte de l’Union nationale intersyndicale des Enseignants de la Conduite (UNIDEC) dans l’affaire Capsecur.

Rappelons les faits : le 27 novembre 2008, soit peu de temps après la mise en examen du responsable de l’association Mieux se conduire, M. Frédéric Gélin - affaire qui est toujours à l’instruction-, une nouvelle structure, Capsecur, co-présidée par MM Franck Bost et Christophe Fauvel, a repris les activités de formation à la conduite et à la sécurité routière sur le circuit de Bergerac-Faux. Cette association participe dans ce cadre à des actions de formation avec les pouvoirs publics.

Or l’Union nationale intersyndicale des Enseignants de la Conduite (UNIDEC) a découvert que cette association fonctionnait sans aucun agrément.

"Aux termes de l’article L. 213-6, premier alinéa, du Code de la Route, «le fait d’exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur d’une catégorie donnée et de la sécurité routière ou de formation des candidats pour l’exercice de la profession d’enseignant sans avoir obtenu l’agrément prévu à l’article L. 213-1 ou en violation d’une mesure de suspension provisoire de celui-ci est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende."

Après avoir alerté la préfecture de la Dordogne, qui aurait demandé, en vain, l’arrêt de cette activité, l’UNIDEC a porté plainte auprès du parquet de Bergerac – et, parallèlement, auprès du parquet de Bordeaux pour la partie des activités de Capsecur située en Gironde. Sud-Ouest s’est fait l’écho de ces plaintes dans un article publié en page "Région".

La préfecture de la Dordogne a convoqué la Commission départementale de la Sécurité routière le 23 septembre 2010. A l’ordre du jour : une demande d’agrément de Capsecur. A ce jour, aucune décision ne parait être intervenue, ce qui signifie que Capsecur poursuivrait son activité sur le circuit de Bergerac-Faux dans la plus parfaite illégalité.

Mieux que cela, le parquet de Bergerac vient de classer sans suite la plainte de l’UNIDEC.

On ne peut qu’être confondu devant un pareil manque de respect de la loi et redouter ce qui pourrait se passer demain si l’on persiste à vouloir supprimer les juges d’instruction.

Daniel Garrigue