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jeudi 23 décembre 2010

Classé sans suite - plainte de l’Union nationale intersyndicale des Enseignants de la Conduite (UNIDEC) dans l’affaire Capsecur - (suite...)

REMARQUE : il semble, d’après Sud-Ouest du 23 Décembre 2010, qu’un arrêté préfectoral soit intervenu récemment. Peut-il régulariser rétroactivement la période antérieure ? Si vous conduisez sans permis, est-ce qu’on vous régularise ?