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dimanche 14 septembre 2008

Les Gaullistes sociaux veulent sortir le financement du RSA du bouclier fiscal

Daniel GARRIGUE, Député UMP de la Dordogne, et Michel RAISON, Député UMP de Haute-Saône, ont déposé un amendement excluant du bouclier fiscal les nouvelles contributions au financement du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Daniel GARRIGUE et Michel RAISON, qui appartiennent au pôle des Gaullistes sociaux de la majorité, considèrent en effet que la solidarité nationale, qui concerne autant le financement des dispositifs que les dispositifs eux-mêmes, ne se divise pas.

Ils s’inquiètent, d’autre part, d’une conception extensive de la notion de bouclier fiscal qui risque de conduire à l’établissement d’une France à deux étages.

Ils déposeront un second amendement instaurant une franchise pour les bas revenus.

Posté par Daniel GARRIGUE à 9:04 AM
Categories: Activités et travaux parlementaires, Actualités, Economie Travail et Emploi, France