DANIEL GARRIGUE

PARLEMENT : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Deuxième session extraordinaire de 2007-2008

Troisième séance du jeudi 25 septembre 2008

(…)Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le haut-commissaire, la réforme que vous nous proposez est une grande réforme, parce qu’elle vise à résoudre une équation jusqu’alors impossible, avec, d’un côté, le revenu minimum et, de l’autre, l’insertion – il y avait eu une avancée avec le CIRMA mais le RSA va beaucoup plus loin –, parce qu’elle s’inscrit dans la volonté de revaloriser le travail, parce qu’elle concernera aussi ceux que l’on appelle les travailleurs pauvres, parce qu’elle visera à remédier aux effets de seuil.

Le Gouvernement a pris une décision courageuse en ne s’en remettant pas, pour cette réforme, à des financements aléatoires. Dans un contexte budgétaire difficile, il a décidé de créer une contribution spéciale qui lui est dédiée.

Mme Pascale Crozon. Une de plus !

M. Daniel Garrigue. Il y a cependant un élément qui me gêne, comme, je dois le dire, un grand nombre de ceux qui soutiennent notre majorité : c’est l’application du bouclier fiscal à ces contributions.

Il y a d’abord une question de principe.

Je comprends bien qu’on ait voulu faire du bouclier fiscal un principe, mais je rappelle qu’à l’origine, il ne s’appliquait qu’à la fiscalité au sens strict et non pas aux contributions de solidarité sociale.

Il me semble de surcroît que, face à ce principe, il y en a un autre, beaucoup plus fondamental, qui est le principe de solidarité. Il est inscrit dans notre Constitution et a été appliqué par toutes les majorités de la Ve République. Pourquoi d’ailleurs parler de solidarité active ? La solidarité est une, elle ne se divise pas.

M. Jean-René Marsac. Bravo !

M. Daniel Garrigue. Il y a aussi une question liée au mécanisme même du bouclier fiscal. Lorsque l’on a créé ce dispositif, il y avait un corollaire, c’était la baisse générale de la pression fiscale. D’une certaine façon, le bouclier fiscal était une sorte de filet de sécurité. Or, on le voit bien, on est amené à créer des impositions ou à augmenter celles qui existent. Par conséquent, du fait de l’existence de ce bouclier fiscal, on sera chaque fois devant la même situation : une partie des Français subiront totalement l’augmentation ou la création des impositions et une petite partie d’entre eux y échapperont, au moins partiellement.

M. Christophe Sirugue. Eh oui !

M. Daniel Garrigue. Je pense qu’il y a là un effet un peu pervers du bouclier fiscal auquel nous devons être attentifs.

Monsieur le haut-commissaire, je me félicite de cette réforme, mais je souhaite, et je présenterai un amendement en ce sens,…

M. Christophe Sirugue. Nous le soutiendrons !

M. Daniel Garrigue. …que le financement du RSA soit retiré du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)(…)..