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jeudi 11 juin 2009

Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Compte-rendu des débats - Mardi 9 juin

Le député Daniel GARRIGUE s'est opposé avec vigueur à l'adoption de l'article 11 de la loi de programmation militaire 2009 à 2014, relatif à la privatisation du site de la SNPE

L'intégralité du texte des débats à télécharger : ici.

Posté par Webmestre à 7:28 PM
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