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mercredi 23 janvier 2008
Daniel Garrigue défend le traité de Lisbonne
Assemblée nationale
3e séance du mardi 15 janvier
2008, 21h30
Présidence de M. Marc Laffineur, vice-président
Daniel
Garrigue défend le traité de Lisbonne
SUITE DE L'ORDRE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION
M. Daniel Garrigue – Le débat est double. Le premier est celui de la ratification. En posant le principe d’une double possibilité, les constituants sont partis de l’idée que, pour les questions simples et précises, le référendum était la procédure la mieux adaptée – ce fut le cas en 1972, avec l’entrée de nouveaux pays dans les communautés européennes ; ç’aurait pu être le cas également avec l’euro, si ç’avait été la seule question posée –, mais qu’en revanche, pour les textes plus complexes, comme ce traité, on a besoin du travail des commissions et de la délégation pour l’Union européenne, et que la procédure parlementaire est dans ce cas la plus appropriée....
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Daniel Garrigue : le recours à la voie parlementaire est la seule voie légitime aujourd’hui pour ratifier ce traité
Séance du mardi 15 janvier 2008, à 9h30
Présidence de M. Marc Le Fur, vice-président
Article 11 de la Constitution
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec et plusieurs de ses collègues visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum.
Edité: lundi 31 mars 2008 9:47 AM
Categories: Activités et travaux parlementaires, Actualités, Europe et international
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