février 2011

Débat sur les politiques du handicap - séance du jeudi 17 février 2011

Daniel GARRIGUE interroge Alain JUPPÉ, ministre de la Défense, sur le concept de défense stratégique

M. Daniel Garrigue. La défense européenne a besoin d’un concept. À son sommet de Lisbonne, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a défini un concept stratégique assez composite, dont certains éléments, à commencer par la défense antimissile, interrogent quant à l’autonomie future des Européens. Vous avez aussi évoqué la méthode consistant à passer par la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et l’hypothèse de bâtir, dans un deuxième temps, une coopération renforcée, ce qui n’exclut pas la conclusion d’accords intergouvernementaux comme celui qui nous lie aux Britanniques. Dans votre esprit, quel pourrait être le concept de défense européenne, par nature un peu distinct du concept stratégique global de l’OTAN .

Le ministre d’Etat. […] Monsieur Garrigue, un Livre blanc a été rédigé pour fixer les finalités de la défense européenne. Pour résumer, il s’agit tout simplement de défendre les intérêts européens, qui, sans être en contradiction avec ceux de l’Alliance atlantique, ne sont pas toujours identiques : sur certains territoires, où l’Alliance est moins impliquée, nous pouvons avoir des objectifs à défendre. Il existe un espace pour la défense européenne, non pas en substitution de l’Alliance ni en conflit avec elle mais en complémentarité. Ainsi, dans les Balkans, nous avons assisté à des passages de témoin entre l’OTAN et l’Union européenne, chacun jouant son rôle.

CIRCULEZ, Y’A RIEN À VOIR

9 février 2011 Daniel GARRIGUE intervient dans le débat relatif à la bioéthique.

9 février 2011 Bioéthique : Daniel GARRIGUE défend l'idée d'un registre positif pour les dons d'organes.

Article 5

[…]

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. L’article 5 relatif aux dons croisés d’organes entre personnes vivantes est une réelle avancée. Notre discussion anticipe le débat, qui viendra ultérieurement, sur les prélèvements d’organes sur les personnes décédées.

Concernant le consentement, nous avions, avec la loi Caillavet, pris quelques longueurs d’avance en instaurant la règle du consentement présumé. Par la suite, nous avons alourdi cette législation…

M. Xavier Bertrand, ministre. Oui.

M. Daniel Garrigue. …avec le registre des refus – qu’il ne me semble pas pour autant devoir être remis en question – et avec le recueil auprès des proches d’informations sur la volonté du défunt. Étant donné l’émotion qui accompagne un décès, cette consultation équivaut, dans les faits, à s’enquérir de la position des proches et non de celle du défunt.

Nous sommes un certain nombre à nous interroger sur ce pourcentage important de refus, alors que le besoin de greffons ne cesse de progresser. Afin de le faire baisser, nous avons proposé la création d’un registre positif, permettant à ceux qui veulent clairement affirmer leur volonté de donner leurs organes de le faire. On nous a fait valoir que les pays qui ont instauré un tel registre connaissent une proportion de refus tout aussi importante. Ce n’est pas tout à fait la vérité. À partir du moment où l’on donne à ceux qui refusent la possibilité de s’exprimer officiellement, il n’y a pas de raison que l’on n’accorde pas cette faculté à ceux qui veulent prendre position dans un sens positif. Dès lors qu’il y aurait deux registres, on réduirait l’incertitude.

M. Jean Dionis du Séjour. Très bien !

M. Daniel Garrigue. Dans les pays que l’on cite en exemple, il n’existe que le registre positif. Instaurer un tel registre permettrait de réduire l’incertitude et d’augmenter le nombre de greffes.

[…]

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Quel constat pouvons-nous dresser ? Les chiffres sont implacables et montrent que trop de personnes décèdent par manque de greffes.

Face à cette situation, devons-nous élargir les possibilités de dons ? Il faut faire très attention à nos choix. S’agissant des dons d’organes, il n’y a pas mieux que la loi Caillavet. Aux termes de l’article 2 de la loi Caillavet, « des prélèvements peuvent être effectués à des fins thérapeutiques ou scientifiques sur le cadavre d’une personne n’ayant pas fait connaître de son vivant son refus d’un tel prélèvement. » C’était simple, très simple. […] Mais, depuis 2004, il est précisé en outre que « le prélèvement peut être pratiqué dès lors que la personne n’a pas fait connaître de son vivant son refus d’un tel prélèvement. Ce refus peut être exprimé par tout moyen, notamment par l’inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Il est révocable à tout moment. Si le médecin n’a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s’efforcer de recueillir auprès des proches l’opposition au don d’organes éventuellement exprimée de son vivant par le défunt, par tout moyen, et il les informe de la finalité des prélèvements envisagés ». […] Sur le fond, rien n’a changé, mais, d’une certaine façon, on a reconnu à la famille un droit d’opposition qui, sans se substituer à la volonté du défunt, a pris davantage de place. Il ne faut donc pas s’étonner que les soignants, en cas d’accident, posent la question à la famille. Or, après le choc de la disparition d’un proche, il est parfois difficile de se rappeler ce que le défunt a dit ou n’a pas dit. L’émotion étant trop grande dans de tels moments, les proches répondent qu’ils ne savent pas. Il n’y aura donc ni prélèvement ni greffe. Faudrait-il revenir au texte initial ? Je ne suis pas certain que nous puissions en décider ce soir, mais la question doit être posée.

Mardi 1er février : Daniel Garrigue défend le maintien de la Station Météo à Bergerac.

JUSTICE, ORDRE PUBLIC : HALTE À L’INSTRUMENTALISATION ET A LA SURENCHÈRE

Le Président de la République a choisi une nouvelle fois d’instrumentaliser un fait divers particulièrement horrible, le meurtre de la jeune Laëtitia à Pornic, pour demander des sanctions contre les magistrats et les fonctionnaires.

Face à de tels crimes, la fermeté et la rigueur de la réponse pénale sont certes indispensables, mais comment peut-on mettre en cause la Justice quand on refuse de lui donner les moyens nécessaires à son fonctionnement ? Tous les débats de ces dernières années ont faire ressortir le manque de magistrats –notamment sur les postes de juge d’application des peines- et l’extrême faiblesse des capacités de suivi des personnes souffrant de troubles psychiques à leur sortie de prison comme en période de détention.

Or, la Justice n’a pas reçu, ces dernières années, une priorité suffisante pour corriger cette situation.

La République ne peut s’affirmer ni dans la menace, ni dans l’adoption de dispositions sécuritaires de circonstance. Le rejet par le Sénat de la déchéance de nationalité, qui instituerait deux catégories de citoyens dans notre pays, montre bien que ce mode de traitement des problèmes ne peut plus être accepté.

La Justice, comme la Police et la Gendarmerie, doit recevoir tous les moyens nécessaires à la diversité de ses missions. La loi, particulièrement quand elle porte sur les questions de justice et d’ordre public, doit être élaborée dans la volonté d’apporter des solutions durables et non pas dans le seul souci d’exploitation médiatique des circonstances, aussi tragiques soient-elles.

Ce drame illustre malheureusement que l'action gouvernementale est impuissante en dépit de l'inflation législative (6 lois sur la sécurité en 6 ans), qu'elle bute sur les problèmes d'application, de suivi et de moyens qui expliquent la récidive. Par absence de vision, de principe et de suivi, cette politique qui privilégie la logique d'annonces se coupe de l'exigence républicaine.

Daniel GARRIGUE, Porte-Parole de République Solidaire.

2 février 2011 Intervention de Daniel Garrigue dans le débat sur l'Otan

Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises.

Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

La volonté du général De Gaulle de faire sortir la France de l'OTAN en 1966, mais non pas, je le rappelle, car on entretient volontiers la confusion, de l'Alliance Atlantique, répondait à deux ambitions : ne pas s'en remettre à d'autres du soin d'assurer notre défense, ne pas se laisser entraîner par le jeu d'alliances croisées dans des conflits qui ne sont pas les nôtres.

Le retour de la France dans l'OTAN en 2009 avait, quant à lui, officiellement, pour principale justification, le renforcement de la Défense européenne.

C'est au regard de ces trois enjeux que doit être appréciée, aujourd'hui, la question de notre présence au sein de ce commandement intégré.

D'abord, préservons nous toujours l'autonomie de notre propre défense ?

Le récent sommet de Lisbonne avait principalement pour objet la définition d'un concept stratégique de l'OTAN qui, à force de vouloir être consensuel, finit par ne plus rien avoir de conceptuel. Cela ne serait pas gênant si notre politique avait eu ces dernières années plus de lisibilité, et pour tout dire, plus de caractère.

Mais il y a cependant une réserve. C'est l'affaire des défenses anti-missiles qui pose dès aujourd'hui les vraies questions. D'abord, celle de la compatibilité avec la dissuasion, car ni le territoire sanctuarisé, ni les intérêts vitaux n'y ont la même définition. Ensuite, la question de la chaîne de commandement où la place respective des États-Unis et de leurs alliés n'est toujours pas clarifiée. Enfin, pourquoi ne pas avoir fait de ce système une ambition purement européenne qui nous aurait permis de définir un concept commun et de projeter pour notre recherche et pour notre industrie une nouvelle frontière technologique ?

Ensuite, évitons-nous de nous laisser entraîner dans des conflits qui ne sont pas les nôtres ?

Sans doute était-il conforme à l'esprit de solidarité de l'Alliance que nous nous soyons engagés au lendemain des attentats du 11 septembre. Mais aujourd'hui, que signifie notre présence militaire en Afghanistan, dans un conflit qui devrait relever de la responsabilité des seules puissances régionales, et où les pertes infligées aux civils dressent contre nous une part toujours plus nombreuse de la population afghane, ceux-là mêmes que nous soutenions dans les années 80. Il est clair que notre présence militaire devrait être relayée au plus tôt par un effort vraiment significatif de coopération et de développement. Mais on peut se demander aujourd'hui si notre retour dans l'OTAN nous permet de nous déterminer librement.

Enfin, avons nous fait progresser la défense européenne ?

Je sais, Monsieur le Ministre, quelle est la force de votre engagement pour la construction de l'Europe. Et je ne doute pas que vous ayez la volonté de faire avancer la défense européenne. Mais quelle est votre marge d'initiative ?

En revenant dans l'OTAN, nous avons abandonné la position qui nous permettait de proposer une véritable alternative à nos partenaires. Souvenez-vous, Monsieur le Ministre, car vous l'avez soutenue, de l'ambition de créer un pilier européen de l'Alliance atlantique. Où en est aujourd'hui ce pilier ? Sur quels forces comptez-vous vous appuyer

J'ajoute que les tensions que subissent aujourd'hui l'ensemble des budgets de défense en Europe nous fait craindre que la tentation de s'abriter plus ou moins sous le parapluie américain ne se renforce. L'appartenance à l'OTAN ne peut malheureusement qu'appuyer cette inclination.

Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, le retour dans l'OTAN ne sert pas la France. Il ne sert pas non plus l'Europe. Et c'est pour cela que nous devons le remettre en cause.

Daniel Garrigue

ESCAT, SNPE (Bergerac NC, Eurenco) et METEO FRANCE

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, a rencontré ce matin Monsieur Jacques CARDIN, Président Directeur Général d'EURENCO. Il s'est entretenu avec lui des relations entre EURENCO et Nexter ainsi que des perspectives de commandes de charges modulaires.

D'autre part, dans le cadre des questions orales sans débat, Daniel GARRIGUE interrogera en fin de matinée – vers midi – Monsieur Thierry MARIANI, Secrétaire d'Etat chargé des Transports sur l'avenir de la station METEO FRANCE à Bergerac.

Il rencontrera la semaine prochaine le cabinet d'Alain JUPPE, ministre de la Défense, sur l'ensemble des établissements et sociétés (ESCAT, Bergerac NC, Eurenco) dépendant du ministère de la Défense et situés à Bergerac.